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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse de l’année 2022

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse de l’année 2022 : Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2313528A.

 

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2022.
Nous vous rappelons que les sinistrés ont 30 jours pour faire valoir cet arrêté auprès de leurs assureur, à compter du 08 septembre 2023.

 

L’arrêté est téléchargeable via ce lien